Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 26 octobre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site SMP AGENCY. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Nom de l’entreprise : SMP AGENCY
Forme juridique : SASU
Siège social : App 54 Résidence Fort Fleur d’Épée, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
SIRET : 931 449 839 00019
Capital social : 200,00 €
E-mail : contact.smpagency@gmail.com
Téléphone : 07 82 69 42 50

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SMP AGENCY et du client dans le cadre de la vente de services et produits sur le site, y compris la création de sites web, les prestations d’abonnement, et la vente de produits numériques.

Les services proposés par SMP AGENCY incluent :

• Création de sites web professionnels
• Prestations d’abonnement à l’espace membre (accès à des formations et ressources)
• Vente de produits numériques (e-books, guides, etc.)

Les caractéristiques essentielles des services et produits sont présentées sur le site dans chaque fiche descriptive.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). SMP AGENCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais des plugins et services externes, le cas échéant, sont facturés séparément.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site engage le client dès réception par SMP AGENCY de la commande et du paiement.

Le paiement est exigible dès la commande. Le client peut régler par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Pour certains services, un paiement en plusieurs tranches peut être proposé (ex : 50 % à la commande, 50 % à la livraison).

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les services numériques non fournis immédiatement. Pour les services commencés avec l’accord du client, ce droit de rétractation ne s’applique pas.

Les services sont fournis dans les délais convenus au moment de la commande. SMP AGENCY s’engage à informer le client en cas de retard ou de difficulté dans la réalisation des prestations.

SMP AGENCY ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir suite à l’achat des produits ou services. La responsabilité de SMP AGENCY se limite au montant de la commande.

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de SMP AGENCY. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter SMP AGENCY à l’adresse e-mail : contact.smpagency@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SMP AGENCY.

SMP AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après la mise en ligne des CGV modifiées.